22 juin 1872

• TD43.333
• [Contrat de location entre le P. d'Alzon et Mgr Plantier]
• Orig. sur papier timbré CR 27; T.D. 43, pp. 333-334.

• 1 CONTRAT DE LOCATION
  1 IMMEUBLES
  1 RENTES
  2 ALZON, EMMANUEL D'
  2 BEYOT, LOUISE
  2 CONTE, FRANCOIS-ULYSSE
  2 FRANC, MADAME
  2 PLANTIER, CLAUDE-HENRI
  2 VENTURIN, JEAN
  3 NIMES
• 22 juin 1872
• Nîmes

Entre le soussignés

Monseigneur Claude Henri Augustin Plantier, évêque du diocèse de Nîmes, chevalier de la Légion d’Honneur, demeurant et domciilié à Nîmes;

Et Monsieur Emmanuel Marie Joseph Maurice Daudé d’Alzon, chanoine, vicaire général du diocèse de Nîmes, demeurant et domicilié à Nîmes,

Il a été convenu et mutuellement accepté ce qui suit:

Mgr Plantier, agissant en sa qualité d’évêque du diocèse de Nîmes, donne à loyer pour neuf années entières et consécutives qui commenceront le 1er octobre prochain pour finir à pareil jour de l’année mil huit cent quatre-vingt-un,

A M. d’Alzon, qui accepte, un enclos situé derrière l’enceinte de la ville de Nîmes, au quartier de Puech Jaziou, près le mont Duplan, composé de divers corps de bâtiments, vignes, olivettes et plantations de pins, de contenance d’environ un hectare trente-deux ares, confrontant du levant la promenade du mont Duplan, du couchant André, du nord la d. promenade, du midi la ruelle de l’ancienne poudrière et, au-delà, l’enclos de Mad. Franc.

Ainsi d’ailleurs que le d. immeuble se poursuit et se comporte avec toutes ses dépendances et attenances sans exception ni réserve, ensemble les meubles et objets mobiliers qui se trouvent dans le d. enclos et qui font partie des meubles et objets mobiliers décrits dans un état annexé à un acte de vente passé devant Me Conte, notaire à Nîmes, le trois mai mil huit cent cinquante quatre.

Cette location est faite moyennant le prix annuel de mille francs, que M. d’Alzon promet et s’oblige à payer à Mgr l’évêque de Nîmes, en son palais de Nîmes, de six en six mois, terme échu à compter du Ier octobre prochain, en deux paiements égaux de cinq cents francs, les premier avril et octobre de chaque année; et en outre à la charge par M. d’Alzon du service à Mad. Louise Beyot, veuve de M. Jean Venturin, demeurant à Nîmes, la pension annuelle et viagère de six cents francs, dont ledit immeuble est grevé au profit de cette dernière, cette personne devant être servie aux époques et de la manière déterminée dans le titre constitutif.

M. d’Alzon sera en outre obligé de payer, en sus de son prix de loyer, les contributions de toute nature, auxquelles le d. immeuble peut être assujetti.

S’oblige M. d’Alzon de jouir des lieux loués et de les entretenir en bon père de famille, demeurant généralement chargé de toutes les réparations locatives et d’entretien dont le d. immeuble aurait besoin pendant la durée du bail.

Le présent bail prendra fin avant l’époque ci-dessus fixée et cessera de produire ses effets du jour où la vente conditionnelle que Mgr l’évêque de Nîmes a consentie au d. M. d’Alzon sera devenue définitive par l’approbation du gouvernement.

Fait [en] double à Nîmes, le vingt-deux juin mil huit cent soixante douze.

Signé Lu et approuvé Lu et approuvé