- Procès-verbaux du Comité catholique de Nîmes (1875-1876)
- Séances destinées à préparer les travaux du Congrès
Séance de commission du vendredi 30 avril - CC 6, pp. 50-52.
- 1 ACTES PONTIFICAUX
1 COMITES CATHOLIQUES
1 CONCORDATS
1 COURS PUBLICS
1 DROITS DE L'HOMME
1 ENFANTS
1 EPOUSE
1 INSTITUTS RELIGIEUX
1 JUSTICE
1 LEGISLATION
1 LOI CIVILE
1 MALADIES MENTALES
1 MARIAGE
1 PROPRIETES FONCIERES
2 BOISSIER, CHARLES
2 BOUET, LAURENT-MARIE
2 BRESSY, EDOUARD DE
2 DOUMET
2 EVERLANGE, HENRI D'
2 PANSIER, RAYMOND - 30 avril 1875
- 30 apr 1875
- Nîmes
La commission nommée dans la séance du 26 s’est réunie le 30, dans la maison de l’Assomption. Etaient présents MM. de Bressy, Pansier, d’Everlange et Charles Boissier. MM. Bouet et Doumet ont représenté la future conférence.
M. de Bressy a ouvert la séance après la récitation du Veni Sancte Spiritus. Il a donné la parole à M. Bouet qui a demandé à la commission son avis sur une série de questions. Il a motivé le choix de chacune d’elles. La commission les a adoptées. Elles sont ainsi conçues:
« Force juridique des usages sous l’empire de notre législation actuelle.
« Valeur des Articles Organiques ajoutés au Concordat.
« Des statuts réels et des statuts personnels.
« De l’Etat civil des Français résidant hors du territoire.
« De la condition des étrangers en France.
« Du consentement en matière de mariage.
« Des preuves de la filiation naturelle.
« Capacité des femmes mariées.
« Capacité des mineurs.
« Condition juridique des aliénés.
« Des caractères distinctifs des servitudes en droit français et en droit romain.
« De la prescription en matière de servitudes.
« Du régime des eaux.
« Composition du domaine public et du domaine privé de l’Etat, des départements, des communes.
« Responsabilité criminelle et civile.
« La Cour de cassation et le Préteur romain.
« Rapports de la possession et de la propriété.
« Propriété littéraire dans la législation actuelle.
« De l’appel comme d’abus.
M. d’Everlange a proposé d’ajouter à ces questions une étude sur le régime légal des Congrégations religieuses.
M. Bouet ayant demandé à la commission s’il ne serait pas utile, pour mieux caractériser l’esprit catholique de l’Oeuvre, de proposer au comité catholique un paragraphe additionnel au programme des conférences, portant que tout membre devrait adhérer au Syllabus. Il a été répondu que cette adhésion pourrait intimider des consciences dévouées à l’Eglise, mais encore peu éclairées sur la nature des vérités contenues dans le Syllabus. La commission pense que tout conférencier devra être admis après délibération du comité catholique.
La commission a voulu fixer ainsi l’ordre du jour de la conférence pour le 7 mai:
« Des statuts réels et des statuts personnels », sujet confié à M. Bouet.
La deuxième partie de la séance sera occupée par une causerie sur l’acquisition, la jouissance et la privation des droits civils.
Après le Sub tuum, la séance a été levée à dix heures.