- TD49.358
- [Notes diverses. Analyses et extraits d'ouvrages divers. 1837-1840]
- [III] Questions soulevées par la supposition de la vacance du siège de Nîmes.
- Orig.ms. BK2, pp. 11-12; T.D. 49, pp. 358-360.
- 1 CHANOINES
1 DROIT CANON
1 DROIT COUTUMIER
1 ELECTION
1 EVEQUE ORDINAIRE DU DIOCESE
1 JURIDICTION EPISCOPALE
1 MORT
1 REVOLUTION DE 1789
1 VICAIRE CAPITULAIRE
2 HERICOURT, LOUIS D'
3 FRANCE
3 NIMES - 1837
La mort d’un évêque et la puissance dont cette mort investit un Chapitre en France me paraît soulever trois questions. La première de savoir quels sont les membres du Chapitre; la seconde, de quels droits le Chapitre hérite; la troisième, quels sont les droits qu’il peut communiquer aux vicaires capitulaires ou qu’il peut se réserver.
Première question. Il ne serait pas difficile de résoudre la première question, si la chaîne des anciennes traditions de l’Eglise gallicane en général, et de chaque Chapitre de cette Eglise en particulier, n’avait été brisée par la révolution. Et lorsque le calme apparut, les suites des bouleversements ont été telles qu’il a été impossible de rétablir les choses dans leur ancien état. Il a fallu des règlements et les évêques ont dû, en maintenant les grands principes fondamentaux et les lois générales de la discipline, maintenir ce qu’il était permis de conserver des anciennes coutumes en les modifiant toutefois selon que l’exigeait la nécessité des temps. C’est ce que fit Monseigneur en 1822, lorsqu’il s’occupa de rétablir le Chapitre de sa cathédrale. Mais comme le règlement qu’il donna à cet égard paraît devoir soulever de grandes difficultés de la part de certaines personnes, il importe d’en éclaircir les parties que l’on prétend enveloppées de trop d’obscurités.
Les grands vicaires font partie du Chapitre et doivent voter, le siège vacant. Que veut dire cela? Examen de la question de savoir si les dignitaires non chanoines ont le droit de voter. Les dignitaires doivent-ils être chanoines? Non. – Les dignitaires non chanoines ont-ils droit de voter? Oui. Mais, dit-on, les grands vicaires sont amovibles. Tant qu’ils ne sont pas changés, ils ont leur droit de voter. – Ceci dépend de la question de savoir si le grand-vicaire exerce ses pouvoirs dans les huit jours de la mort de l’évêque. Le Chapitre a toute juridiction pendant les huit jours, il peut tout faire. S’il peut ordonner des prières, faire un mandement, les grands-vicaires ne sont plus rien. Toutes les paroles de Ducasse laissent croire que le grand-vicaire n’est rien, l’évêque mort.
Il n’est pas nécessaire que le vicaire capitulaire soit chanoine, puisque suivant le concile, dit Ducasse, il satisfait à son devoir et empêche la dévolution au métropolitain, en confirmant celui qu’il trouverait remplir la place, quoiqu’il ne soit pas capitulant.
Le Chapitre peut-il révoquer les grands-vicaires nommés par lui? Non. Peut-il limiter leurs pouvoirs? Oui.
S’il faut nommer dans les huit jours?
Incompatibilité du titre de curé et de celui de chanoine.
Le grand-vicaire actuel peut-il être considéré comme official? « La juridiction du grand-vicaire étant émanée de celle de l’évêque, le grand-vicaire ne peut plus l’exercer, dès que l’évêque en est dépouillé par la mort, par une translation légitime et par une démission de l’évêque entre les mains du Pape ». Héricourt, chap. II, n. 16(1).