Périer-Muzet, Lettres, Tome XV, p. 94.

25 aug 1858 Nîmes CONTE Notaire

Un acte à enregistrer.

Informations générales
  • PM_XV_094
  • 1084 a
  • Périer-Muzet, Lettres, Tome XV, p. 94.
  • Orig.ms. Arch. départ. du Gard, Cote 1 F 206, pièce 8; photoc. ACR, DT 202; cop. J.P. Périer-Muzet, ACR, DT 201.
Informations détaillées
  • 1 CREANCES A PAYER
    1 GOUVERNEMENT
    1 RELIGIEUSES DE L'ASSOMPTION
    1 VENTES DE TERRAINS
    2 BOUQUET
    2 MILLERET, MARIE-EUGENIE
    3 NIMES
  • A MONSIEUR CONTE, NOTAIRE
  • CONTE Notaire
  • Nîmes, le 25 août 1858.
  • 25 aug 1858
  • Nîmes
  • Evêché de Nîmes
La lettre

Monsieur,

Mme la Supérieure de l’Assomption me charge de vous conjurer de lui faire dire si le sous-seing privé au sujet duquel elle vous a écrit ces jours-ci a été enregistré. On lui assura que s’il ne l’est pas d’ici à 15 jours elle est exposée à payer de doubles droits. Il est bien entendu que ce n’est pas pour la conversion en acte public de l’acte privé avec M. Bouquet mais un acte par lequel M. Bouquet s’engage à vendre son terrain. Au cas où le gouvernement approuverait l’établissement de ces dames à Nîmes, le droit à prévoir est de 2 ff, 50 c. A revoir ce soir, j’espère Monsieur, je vous donnerai quelques bons détails sur Surville (?).

E.D'ALZON.
Notes et post-scriptum