- DR05_281
- 2487
- DERAEDT, Lettres, vol.5 , p. 281
- Cop.ms. ACR, AO 30; D'A., T.D. 39, n. 3, pp. 258-259.
- 1 ACHAT DE TERRAINS
1 CONTRAT DE DONATION
1 DONATIONS
1 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE
1 FONCTIONNAIRES
1 MOBILIER
1 POPULATION
1 RECONNAISSANCE
1 RELIGIEUX ENSEIGNANTS
1 REPARATIONS D'IMMEUBLES
1 SUCCESSIONS
1 TRAITEMENTS
2 AUBRESPY
2 LAROZE, GUILLAUME
2 PUYSEGUR, MADAME ANATOLE DE
2 SERVATIUS
3 BEZIERS
3 LAVAGNAC
3 MONTAGNAC
3 NIMES - AU MAIRE ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DE MONTAGNAC
- MONTAGNAC Maire de
- [Nîmes, le 8 avril 1865](1).
- 8 apr 1865
- Nîmes
Monsieur le maire,
Messieurs les conseillers,
Depuis bientôt trois ans, la présence des Frères des Ecoles chrétiennes à Montagnac a prouvé le bien que ces instituteurs religieux peuvent faire, et la confiance que leur a témoignée la population témoigne de l’utilité de leur établissement(2). Je viens proposer au Conseil municipal, au nom de Mme la comtesse de Puységur et au mien, de s’associer à notre oeuvre aux conditions suivantes:
1° Nous céderions à la commune de Montagnac la maison que j’ai achetée de M. Laroze(3).
2° Je m’engagerais à faire quelques améliorations utiles pour environ trois ou quatre mille francs.
3° Nous céderions toutes les avances faites pour le mobilier, frais d’installation, etc.
4° La commune s’engagerait à conserver les Frères des Ecoles chrétiennes, et à leur servir le traitement alloué les années précédentes aux institutions primaires de la commune.
5° Dans le cas où la commune jugerait à propos de remercier les Frères des Ecoles chrétiennes, ma soeur ou ses héritiers rentreraient en possession de la maison cédée par moi, sans que la commune pût rien réclamer pour les frais d’entretien qu’elle aurait dépensés(4).
M. Laroze, membre du Conseil municipal, qui se charge de vous donner connaissance de mes propositions, a bien voulu se charger d’y ajouter les explications verbales dont vous auriez besoin.
Veuillez accepter, Monsieur le Maire [et] Messieurs, l’hommage de ma très haute considération.
E.D'ALZON.2. Voir *Lettre* 1528 et n.
3. Le 2 avril 1861 (DK 119).
4. Comme nous l'apprend la lettre du maire Ambrussy, en date du 25 avril 1865, le sous-préfet de Béziers [Servatius] repoussa le contrat, "parce que la jurisprudence ne permettait pas aux communes d'accepter des donations conditionnelles".