CONSTITUTIONS DE L’INSTITUT DES AUGUSTINS DE NOTRE-DAME DE L’ASSOMPTION – Sage et Touveneraud, PREMIERES CONSTITUTIONS 1855-1865

• PC-217
• CONSTITUTIONS DE L'INSTITUT DES AUGUSTINS DE NOTRE-DAME DE L'ASSOMPTION
• Livre Second -- ORGANISATION DE LA SOCIETE
  Chapitre 7ème DE L'ADMINISTRATION TEMPORELLE(1)
• Sage et Touveneraud, PREMIERES CONSTITUTIONS 1855-1865

• 1 ASSISTANTS GENERAUX ASSOMPTIONNISTES
  1 BIENS IMMEUBLES
  1 BIENS MEUBLES
  1 BILAN
  1 BUDGETS APPROXIMATIFS
  1 CHAPITRE GENERAL DES ASSOMPTIONNISTES
  1 COMPTABILITE
  1 DEPENSES
  1 DEPENSES EXTRAORDINAIRES
  1 DIME
  1 ECONOMAT GENERAL
  1 GESTION DES BIENS
  1 GOUVERNEMENT DE LA CONGREGATION DES ASSOMPTIONNISTES
  1 MALADES
  1 MISSIONS ETRANGERES
  1 NOVICIAT DES ASSOMPTIONNISTES
  1 RAPPORT FINANCIER DE LA CONGREGATION
  1 RESSOURCES MATERIELLES
  1 SCOLASTICATS
  1 SUPERIEUR GENERAL DES ASSOMPTIONNISTES
  1 SUPERIEURS ASSOMPTIONNISTES
• 1863

Chaque maison possède et administre ses biens d’une manière indépendante, sauf les réserves suivantes:

Au centre de la Congrégation, il existe une caisse générale que chaque maison est obligée d’alimenter en payant annuellement le dixième de ses revenus bruts; toutefois, lorsqu’une maison se trouvera dans une situation gênée, elle traitera pour ce traitement(2); du dixième de gré à gré avec le Supérieur général en son Conseil. Le Supérieur général pourra lui faire les remises nécessaires et même lui venir en aide en cas de besoin.

Aux époques fixées par le Supérieur général, les Supérieurs locaux envoient le budget approximatif des recettes et dépenses de l’année suivante et le bilan de leur position financière.

Les Supérieurs locaux ne peuvent acheter, vendre, aliéner des rentes ou des biens-fonds, emprunter ou prêter des capitaux, sans le consentement de leur Conseil particulier approuvé par le Conseil général.

Quant aux bénéfices de la maison qu’ils gouvernent, ils en font l’emploi le plus utile, sauf toujours l’approbation de leur Conseil; cette approbation est encore nécessaire lorsqu’il s’agit de dépenses extraordinaires.

La caisse générale fournit aux frais du gouvernement général de la Congrégation, à l’entretien des noviciats, des maisons d’étude et de retraite pour les religieux infirmes et au besoin des missions étrangères.

Chaque année, l’Econome général fait au grand Conseil un rapport sur l’état financier de toute la Congrégation. Dans l’année où se tient le Chapitre général, ce rapport doit rouler sur tous les exercices écoulés depuis le dernier Chapitre et c’est le Chapitre général qui le vérifie.

Les diverses maisons doivent tenir leurs livres de compte d’après un système uniforme qui est indiqué par l’Econome général.

Les religieux n’engageront jamais leur signature ou leur responsabilité pour autrui sans l’autorisation du Supérieur général; et celui-ci, sans l’avis unanime de son Conseil.